Ce soir, la loi portée par ma collègue Fadila Khattabi portant sur l'encadrement des centres de santé a été adoptée à l'unanimité dans l'hémicycle.
Grâce à cette loi, les dérives observés dans certains de ces centres, qui délaissent le bien-être et les principes de santé les plus élémentaires au profit d'un enrichissement maximal et adoptent des méthodes pouvant nuire durablement physiquement, psychologiquement et financièrement à leurs patients, prendront enfin fin.
Plusieurs fois depuis novembre et l'étude en première lecture de cette loi, j'ai pu prendre la parole lors d'interventions que vous pouvez retrouver ici!
Je suis intervenue en Commission des Affaires Sociales dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé.
Si l’assouplissement de la législation a permis de faciliter la quête d’une place dans ces établissements, elle a également multiplié le nombre d’abus voire d’escroqueries.
En faisant passer le profit avant la santé des patients, ces derniers se retrouvent ensuite démunis face à cette situation.
Merci à Fadila Khattabi pour son formidable travail d’écoute et de recherche mené dans sa circonscription, qui a mis la lumière sur ce problème systématique, déjà abordé lors des débats sur le PLFSS 2022. Cette loi est issue d’un travail collectif de réflexion entre les différents acteurs et tous les groupes politiques.
Après mon intervention en Commission quelques jours auparavant, j’ai pu défendre le projet de loi dans l’Hémicycle.
L’occasion de rappeler que malgré les intentions louables de la loi de 2009, facilitant l’accès des Français à ces établissements, certains centres ont abusé des mesures d’assouplissement réglementaire.
Je suis revenue sur trois grandes évolutions apportées par cette loi :
- Le renforcement des règles et des procédures de contrôle avec le rétablissement de la nécessité pour le gestionnaire d’obtenir un agrément préalable de l’ARS
- L’amélioration des échanges entre les acteurs en présence
- La possibilité pour l’ARS de refuser de délivrer un agrément.
Enfin, je suis intervenue lors du retour en Hémicycle en seconde lecture de ce projet de loi.
Ce fut l'occasion pour moi de saluer le travail parlementaire constructif effectué ainsi que de rappeler les avancées importantes permises par ce texte qui évitera de nouvelles dérives comme celles observées récemment dans les centres de santé.
